L'indépendance juridique dans le contrat de franchise /

Soussi, Mounir

L'indépendance juridique dans le contrat de franchise / par Essoussi Mounir - p. 7-62

Annexe

Bibliogr. p. 42-45


CONTRAT
FRANCHISE
MARQUE COMMERCIALE
PROPRIETE INDUSTRIELLE
EXPLOITATION
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
INDEPENDANCE DE LA JUSTICE


TUNISIE

346.6110480263