L'indépendance juridique dans le contrat de franchise /
Soussi, Mounir
L'indépendance juridique dans le contrat de franchise / par Essoussi Mounir - p. 7-62
Annexe
Bibliogr. p. 42-45
CONTRAT
FRANCHISE
MARQUE COMMERCIALE
PROPRIETE INDUSTRIELLE
EXPLOITATION
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
TUNISIE
346.6110480263
L'indépendance juridique dans le contrat de franchise / par Essoussi Mounir - p. 7-62
Annexe
Bibliogr. p. 42-45
CONTRAT
FRANCHISE
MARQUE COMMERCIALE
PROPRIETE INDUSTRIELLE
EXPLOITATION
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
INDEPENDANCE DE LA JUSTICE
TUNISIE
346.6110480263