L'article du Code des droits et procédures fiscaux et le renversement de la charge de preuve /
Choyakh, Faez
L'article du Code des droits et procédures fiscaux et le renversement de la charge de preuve / par Choyakh Faez - p. 77-118
Notes bibliogr.
Mention de beaucoup de notes en langue arabe
DROIT FISCAL
ADMINISTRATION FISCALE
CONTENTIEUX
PROCES
PREUVE
PROCEDURE JUDICIAIRE
TUNISIE
343.6110420263
L'article du Code des droits et procédures fiscaux et le renversement de la charge de preuve / par Choyakh Faez - p. 77-118
Notes bibliogr.
Mention de beaucoup de notes en langue arabe
DROIT FISCAL
ADMINISTRATION FISCALE
CONTENTIEUX
PROCES
PREUVE
PROCEDURE JUDICIAIRE
TUNISIE
343.6110420263