L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien /
Abid Mnif, Salma
L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien / Salma Abid Mnif ; préface de Patrice Jourdain ; avant-propos de Jerbi Sami - Paris : L'Harmattan, impr. 2018 - 1 vol. (571 p.) ; 25 cm - Logiques juridiques, 1159-375X .
Index
Bibliogr. p. 487-556
Etude sur le principe d'option dans le cadre de la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, à travers une approche comparative des droits français et tunisien. Après une analyse des éléments qui opposent les deux juridictions, démontrant que l'une rejette l'option tandis que l'autre en admet le principe, l'auteure examine la pertinence de cette notion ainsi que ses obstacles. ©Electre 2018
978-2-343-03404-1
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
RESPONSABILITE CIVILE
JURISPRUDENCE
TUNISIE
346.61103
L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien / Salma Abid Mnif ; préface de Patrice Jourdain ; avant-propos de Jerbi Sami - Paris : L'Harmattan, impr. 2018 - 1 vol. (571 p.) ; 25 cm - Logiques juridiques, 1159-375X .
Index
Bibliogr. p. 487-556
Etude sur le principe d'option dans le cadre de la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, à travers une approche comparative des droits français et tunisien. Après une analyse des éléments qui opposent les deux juridictions, démontrant que l'une rejette l'option tandis que l'autre en admet le principe, l'auteure examine la pertinence de cette notion ainsi que ses obstacles. ©Electre 2018
978-2-343-03404-1
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
RESPONSABILITE CIVILE
JURISPRUDENCE
TUNISIE
346.61103