L'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi : le déni de motivation /
Bertégi, Brahim
L'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi : le déni de motivation / Brahim Bertégi - p. [1]-5
PROJET DE LOI
CONTROLE CONSTITUTIONNEL DES LOIS
ELECTION
TUNISIE
Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (Tunis)
342.61102
L'Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi : le déni de motivation / Brahim Bertégi - p. [1]-5
PROJET DE LOI
CONTROLE CONSTITUTIONNEL DES LOIS
ELECTION
TUNISIE
Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (Tunis)
342.61102