Nationalité et souveraineté /
Lepoutre, Jules
Nationalité et souveraineté / Jules Lepoutre ; préface de Xavier Vanderdriessche ; avant-propos de Patrick Wei - Paris : Dalloz, 2020 - (XIX-809 p.) - Nouvelle bibliothèque de thèses ; 196 .
Bibliogr. p. 743-778
Issue d'une thèse de droit, cette étude est consacrée au caractère territorial et fondamental de la nationalité et à l'encadrement de la compétence de l'Etat. L'auteur analyse notamment les obligations procédurales et substantielles imposées à l'Etat, l'approfondissement du contrôle juridictionnel ainsi que la territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France, en Suisse, etc.
978-2-247-19862-7
342.083
Nationalité et souveraineté / Jules Lepoutre ; préface de Xavier Vanderdriessche ; avant-propos de Patrick Wei - Paris : Dalloz, 2020 - (XIX-809 p.) - Nouvelle bibliothèque de thèses ; 196 .
Bibliogr. p. 743-778
Issue d'une thèse de droit, cette étude est consacrée au caractère territorial et fondamental de la nationalité et à l'encadrement de la compétence de l'Etat. L'auteur analyse notamment les obligations procédurales et substantielles imposées à l'Etat, l'approfondissement du contrôle juridictionnel ainsi que la territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France, en Suisse, etc.
978-2-247-19862-7
342.083