Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé /
Revillard, Mariel
Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé / Mariel Revillard - Issy-les-Moulineaux : Defrénois, 2020 - (487 p.) - Expertise notariale .
Présentation du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé et européen, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. Les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats sont ensuite étudiées.
978-2-85623-363-4
346.016
Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé / Mariel Revillard - Issy-les-Moulineaux : Defrénois, 2020 - (487 p.) - Expertise notariale .
Présentation du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé et européen, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins. Les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats sont ensuite étudiées.
978-2-85623-363-4
346.016