Répertoire alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat comprenant les matières contenues dans le recueil des arrêts de la Cour d'appel de Rabat de 1921 au 31 décembre 1944

Bruno, Henri (1888-1948)

Répertoire alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat comprenant les matières contenues dans le recueil des arrêts de la Cour d'appel de Rabat de 1921 au 31 décembre 1944 [microfiche] / Henri Bruno et Paul Moussard ; préf. André Knoertzer - Casablanca : Imprimerie du Centre, 1947 - 10 microfiches (515 im.) : négatif ; 11 x 15 cm - Collection des Centres d'études juridiques (Impr. du Centre, Casablanca) ; 24 . - Collection des Centres d'études juridiques (Impr. du Centre, Casablanca) ; 24 .


Maroc. Cour d'appel (Rabat)


JURISPRUDENCE
PROCEDURE JUDICIAIRE
JUGEMENT
TRIBUNAL
PERIODE COLONIALE


MAROC

347.640302643