Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés /
Revel Pedemons, Angie (1978-....)
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés / Angie Revel Pedemons ; préface de Pierre Cagnoli - Paris : LGDJ, 2021 - (434 p.) - Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 24 ISSN 2268-5499 ; .
Bibliogr. p. 379-416
L'auteure montre que la résolution du conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés passe par l'édiction de deux règles : l'imputation prioritaire des masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et l'imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l'assiette d'un même privilège général.
978-2-275-08839-6
346.078
Le conflit né de la chronologie des opérations de liquidation des actifs isolés / Angie Revel Pedemons ; préface de Pierre Cagnoli - Paris : LGDJ, 2021 - (434 p.) - Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 24 ISSN 2268-5499 ; .
Bibliogr. p. 379-416
L'auteure montre que la résolution du conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés passe par l'édiction de deux règles : l'imputation prioritaire des masses de fonds non grevés de sûretés spéciales et l'imputation proportionnelle sur chaque masse de fonds grevés de sûretés spéciales entrant dans l'assiette d'un même privilège général.
978-2-275-08839-6
346.078