Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines /
Bézert, Adrien (1989-....)
Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines / Adrien Bézert ; préface de Philippe Pétel - Paris : LGDJ, DL 2021 - (514 p.) - Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté ; 21 .
Bibliogr. p. 417-488
Une étude consacrée aux effets de la réforme ayant instauré l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines. L'auteur propose des pistes de réflexion afin de mettre en adéquation les cas de recours avec le mécanisme de cette procédure. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019.
978-2-275-09058-0
346.44078
Les effets de l'extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines / Adrien Bézert ; préface de Philippe Pétel - Paris : LGDJ, DL 2021 - (514 p.) - Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté ; 21 .
Bibliogr. p. 417-488
Une étude consacrée aux effets de la réforme ayant instauré l'extension de la procédure collective dans le traitement des situations de confusion des patrimoines. L'auteur propose des pistes de réflexion afin de mettre en adéquation les cas de recours avec le mécanisme de cette procédure. Prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2019.
978-2-275-09058-0
346.44078