Les faits justificatifs spéciaux /
Dejean de La Bâtie, Alice (1990-....)
Les faits justificatifs spéciaux / Alice Dejean de La Bâtie ; préface de Agathe Lepage - Paris : LGDJ, DL 2021 - (414 p.) - Bibliothèque des sciences criminelles, tome 69 ISSN 0523-5049 ; .
Bibliogr. p. 377-394
Le fait justificatif spécial est une exception sur mesure au sein même d'un texte de loi. Du fait de l'absence de principe cardinal ou d'institution dédiée permettant de les définir, ils dépendent du fait divers, des aléas politiques ou des réformes institutionnelles. Ils trahissent la démesure des ambitions des institutions du droit pénal. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
978-2-275-08832-7
345.4404
Les faits justificatifs spéciaux / Alice Dejean de La Bâtie ; préface de Agathe Lepage - Paris : LGDJ, DL 2021 - (414 p.) - Bibliothèque des sciences criminelles, tome 69 ISSN 0523-5049 ; .
Bibliogr. p. 377-394
Le fait justificatif spécial est une exception sur mesure au sein même d'un texte de loi. Du fait de l'absence de principe cardinal ou d'institution dédiée permettant de les définir, ils dépendent du fait divers, des aléas politiques ou des réformes institutionnelles. Ils trahissent la démesure des ambitions des institutions du droit pénal. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
978-2-275-08832-7
345.4404