Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole /
Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole /
sous la direction de Nathalie Jacquinot ; Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart... [et al.]
- Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, DL 2021
- (229 p.)
- IFR actes de colloques ; N° 45 .
IFR = Institut fédératif de recherche
Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement fait par l'individu et du renoncement fait par des personnes publiques.
978-2-36170-219-9
342.4408
IFR = Institut fédératif de recherche
Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement fait par l'individu et du renoncement fait par des personnes publiques.
978-2-36170-219-9
342.4408