Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre : actes du colloque du 21 novembre 2019, au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international, CRDI /
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre : actes du colloque du 21 novembre 2019, au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international, CRDI /
sous la direction de Malik Laazouzi
- Paris : Éditions Panthéon-Assas, impr. 2021
- (252 p.)
- Colloques-Université Panthéon-Assas .
Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou les clauses asymétriques, à la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné. Des solutions sont également proposées.
978-2-37651-037-6
340.9
Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou les clauses asymétriques, à la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné. Des solutions sont également proposées.
978-2-37651-037-6
340.9