La protection contractuelle des sols : contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement /
Benezech-Sarron, Patricia
La protection contractuelle des sols : contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement / Patricia Bénézech-Sarron ; sous la direction de Jean-François Joye - Chambéry : Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021 - (658 p.) - Centre de recherche en droit Antoine Favre - thèses .
Bibliogr. p. 553-640
Une étude de la protection des sols par le prisme du droit de propriété, en particulier l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'auteure s'intéresse notamment à la protection contractuelle dans ce domaine ainsi qu'à la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale.
978-2-37741-074-3
344.046
La protection contractuelle des sols : contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement / Patricia Bénézech-Sarron ; sous la direction de Jean-François Joye - Chambéry : Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021 - (658 p.) - Centre de recherche en droit Antoine Favre - thèses .
Bibliogr. p. 553-640
Une étude de la protection des sols par le prisme du droit de propriété, en particulier l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'auteure s'intéresse notamment à la protection contractuelle dans ce domaine ainsi qu'à la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale.
978-2-37741-074-3
344.046