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El Yaagoubi, Mohammed

Remarques critiques sur les prétendus fondements de la responsabilité administratives au Maroc / Mohammed el Yaagoubi - p. 6-31

Texte issu de la communication présentée aux actes de la journée d'étude « La responsabilité administrative », organisée par la Cellule d'études et de recherches administratives et financières, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, le lundi 15 avril 1996

Notes bibliogr.

Subjects--Topical Terms:
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
RESPONSABILITE
FAUTE PROFESSIONNELLE

Subjects--Geographic Terms:
MAROC

Subjects--Index Terms: Faute administrative Responsabilité administrative

Dewey Class. No.: 342.44066