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Recueil des arrêts de la Cour suprême [Texte imprimé] / Ministère de la justice ; présent. et annot. par Hubert Carteret ; av.-pr. de Guy Deltel - Rabat : La porte, 1961-1969 - 9 vol. ; 24 cm - Collection de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales . - Collection de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales .

Textes législatifs et réglementaires relatifs à la Cour suprême ; Chambre administrative, 1ère, 2e et 3e années judiciaires 1957-60 ; Chambre administrative, année judiciaire 1960-1961 ; Chambre civile : années judiciaires 1957-1962 (jusqu'au 31 mars 1962) ; Chambre civile : années judiciaires 1962-1965 (du 1er avril 1962 au 31 décembre 1965) ; Chambre criminelle : 1ère, 2e et 3e années judiciaires, 1957-1960 ; Chambre criminelle années judiciaires 1960-1961 ; Chambre criminelle : année judiciaire 1961-1962 ; Chambre criminelle, années judiciaires, 1962-1965 Vol. 1, vol. 2, vol. 3, vol. 4, vol. 5, vol. 6, vol. 7, vol. 8, vol. 9,

Subjects--Corporate Names:
Maroc. Cour de cassation

Subjects--Topical Terms:
LEGISLATION
REGLEMENTATION
ORGANISATION JUDICIAIRE
TRIBUNAL
PROCEDURE CIVILE
PROCEDURE JUDICIAIRE
PROCEDURE PENALE

Subjects--Geographic Terms:
MAROC

Dewey Class. No.: 347.6403502643