Le contrôle du Conseil constitutionnel tunisien sur les projets de loi de finances /
Gargouri, Mootez
Le contrôle du Conseil constitutionnel tunisien sur les projets de loi de finances / Mootez Gargouri - p. 141-164
Tunisie. Conseil constitutionnel
DROIT FISCAL
PROJET DE LOI
CONTROLE ADMINISTRATIF
LOI DE FINANCE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
TUNISIE
CONTROLE FISCAL
343.611034
Le contrôle du Conseil constitutionnel tunisien sur les projets de loi de finances / Mootez Gargouri - p. 141-164
Tunisie. Conseil constitutionnel
DROIT FISCAL
PROJET DE LOI
CONTROLE ADMINISTRATIF
LOI DE FINANCE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
TUNISIE
CONTROLE FISCAL
343.611034