Les règles relatives aux principales catégories de procès-verbaux constituant la constatation des infractions douanières et le secret professionnel /
Baztami, Mohamed
Les règles relatives aux principales catégories de procès-verbaux constituant la constatation des infractions douanières et le secret professionnel / Mohamed Baztami,... - p. 67-76
Notes bibliogr.
PROCES
DELIT
INFRACTION DOUANIERE
CONTROLE ADMINISTRATIF
MAROC
Procès-verbaux
343.64056
Les règles relatives aux principales catégories de procès-verbaux constituant la constatation des infractions douanières et le secret professionnel / Mohamed Baztami,... - p. 67-76
Notes bibliogr.
PROCES
DELIT
INFRACTION DOUANIERE
CONTROLE ADMINISTRATIF
MAROC
Procès-verbaux
343.64056