Les règles relatives aux principales catégories de procès-verbaux constituant la constatation des infractions douanières et le secret professionnel /

Baztami, Mohamed

Les règles relatives aux principales catégories de procès-verbaux constituant la constatation des infractions douanières et le secret professionnel / Mohamed Baztami,... - p. 67-76

Notes bibliogr.


PROCES
DELIT
INFRACTION DOUANIERE
CONTROLE ADMINISTRATIF


MAROC

Procès-verbaux

343.64056