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El Ouali, Abdelhamid

Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles : du détournement d'institution dans le conflit du Sahara / Abdelhamid El Ouali - Bruxelles : Bruylant, 2022 - (367 p.)

Bibliogr. p. 329-356

S'agissant de l'invocation du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) dans le conflit du Sahara, l'auteur cherche à montrer comment, depuis les années 2000, un détournement d'institution serait en train d'être opéré. Il se fonde pour cela sur deux critères : le détournement de la fonction sociale de ce principe juridique et l'intention de nuire à autrui

ISBN: 978-2-8027-6623-0

Subjects--Topical Terms:
AUTODETERMINATION
SOUVERAINETE
RESSOURCES NATURELLES
CONFLIT DU SAHARA MAROCAIN

Subjects--Geographic Terms:
MAROC
ESPAGNE

Dewey Class. No.: 341.260964