Des effets juridiques de l'acte administratif et de sa contestation par la voie de l'exception d'illégalité : le cas du décret du 8 avril 2011 /
Rousset, Michel (1933-....)
Des effets juridiques de l'acte administratif et de sa contestation par la voie de l'exception d'illégalité : le cas du décret du 8 avril 2011 / Michel Rousset,..., Mohammed Amine Benabdallah,... - p. [331]-340
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
JEUNES DIPLOMÉS
POLITIQUE DE L'EMPLOI
RECRUTEMENT
FONCTION PUBLIQUE
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
DECRET
MAROC
344.64018904135 331.7950964 331.1378100086310964
Des effets juridiques de l'acte administratif et de sa contestation par la voie de l'exception d'illégalité : le cas du décret du 8 avril 2011 / Michel Rousset,..., Mohammed Amine Benabdallah,... - p. [331]-340
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
JEUNES DIPLOMÉS
POLITIQUE DE L'EMPLOI
RECRUTEMENT
FONCTION PUBLIQUE
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
DECRET
MAROC
344.64018904135 331.7950964 331.1378100086310964