Des effets juridiques de l'acte administratif et de sa contestation par la voie de l'exception d'illégalité : le cas du décret du 8 avril 2011 /

Rousset, Michel (1933-....)

Des effets juridiques de l'acte administratif et de sa contestation par la voie de l'exception d'illégalité : le cas du décret du 8 avril 2011 / Michel Rousset,..., Mohammed Amine Benabdallah,... - p. [331]-340


ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
JEUNES DIPLOMÉS
POLITIQUE DE L'EMPLOI
RECRUTEMENT
FONCTION PUBLIQUE
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
DECRET


MAROC

344.64018904135 331.7950964 331.1378100086310964