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La condition juridique des Marocains résidant à l'étranger [Texte imprimé] / textes et documents réunis et cordonnés par Mohammed Benyahya ; préface de M. Abdallah Boussouf - Rabat : Publications du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger, 2017 - 5 vol. : couv. ill. ; 24 cm

Vol. 3 en 2 parties

Droit interne, droit international ; Conventions et accords bilatéreaux en matière d'encouragement et de protection mutuels des investissements ; Conventions et accords bilatéreaux tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu ; Conventions et accords bilatéreaux en matière de coopération juridiciaire ; Conventions et accords bilatéreaux en matière d'emploi, de sécurité sociale et dans divers domaines Tome 1, tome 2, tome 3, tome 4, tome 5,


Texte en français et en arabe

ISBN: 978-9954-99-228-9

Subjects--Topical Terms:
MRE
STATUT JURIDIQUE
CONVENTION INTERNATIONALE

Subjects--Geographic Terms:
MAROC

Dewey Class. No.: 341.4830964