L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français : actes de colloque
Bardet, Marie
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français : actes de colloque - Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024
Actes d'un colloque organisé à Bordeaux en 2021. Les contributeurs interrogent les soubassements de la construction d'un droit pénal européen au fil des traités, notamment celui de Lisbonne qui dote l'Union européenne d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne.
978-2-37032-403-0
34
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français : actes de colloque - Bayonne : Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024
Actes d'un colloque organisé à Bordeaux en 2021. Les contributeurs interrogent les soubassements de la construction d'un droit pénal européen au fil des traités, notamment celui de Lisbonne qui dote l'Union européenne d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne.
978-2-37032-403-0
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