L'après-contrat administratif
Alliez, Quentin
L'après-contrat administratif - Paris : LGDJ, 2024
Une étude théorique de la période suivant le contrat administratif et pendant laquelle ses effets continuent de s'observer. Grâce à une documentation contractuelle et à l'examen des jurisprudences, l'auteur illustre le paradoxe de l'après-contrat dans des situations quotidiennes telles que les garanties des constructeurs, l'indemnisation de résiliation ou encore le retour des biens.
978-2-275-14280-7
34
L'après-contrat administratif - Paris : LGDJ, 2024
Une étude théorique de la période suivant le contrat administratif et pendant laquelle ses effets continuent de s'observer. Grâce à une documentation contractuelle et à l'examen des jurisprudences, l'auteur illustre le paradoxe de l'après-contrat dans des situations quotidiennes telles que les garanties des constructeurs, l'indemnisation de résiliation ou encore le retour des biens.
978-2-275-14280-7
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