Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif : actes de colloque
Cassard-Valembois, Anne-Laure
Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif : actes de colloque - Dijon : Ed. universitaires de Dijon, 2024
Des études consacrées aux translations de compétences dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif, démarches qui consistent à déposséder certaines autorités de compétences, qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiques ou privées. Les contributeurs analysent les raisons et les conséquences de ces actions.
978-2-36441-498-3
34
Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif : actes de colloque - Dijon : Ed. universitaires de Dijon, 2024
Des études consacrées aux translations de compétences dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif, démarches qui consistent à déposséder certaines autorités de compétences, qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiques ou privées. Les contributeurs analysent les raisons et les conséquences de ces actions.
978-2-36441-498-3
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