La loi Sapin et les délégations de service public 10 ans d'application jurisprudentielle /
Antoine, Julien
La loi Sapin et les délégations de service public 10 ans d'application jurisprudentielle / [Texte imprimé] : Eric Delacour, Julien Antoine, Jean-François Davignon, Catherine Ribot ; sous la dir. de Eric Delacour - Paris: Ed. des Juris-classeurs, 2003 - 484 p. ; 24 cm - Juris-Classeur (Ed. des Juris-classeurs, Paris) Affaires finances. . - Juris-Classeur (Ed. des Juris-classeurs, Paris) Affaires finances. .
Index
Notes bibliogr.
2-7110-0209-8
343.4409
La loi Sapin et les délégations de service public 10 ans d'application jurisprudentielle / [Texte imprimé] : Eric Delacour, Julien Antoine, Jean-François Davignon, Catherine Ribot ; sous la dir. de Eric Delacour - Paris: Ed. des Juris-classeurs, 2003 - 484 p. ; 24 cm - Juris-Classeur (Ed. des Juris-classeurs, Paris) Affaires finances. . - Juris-Classeur (Ed. des Juris-classeurs, Paris) Affaires finances. .
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2-7110-0209-8
343.4409