Etude comparée des administrations fiscales maghrébines / (رقم التسجيلة. 248557)

MARC details
000 -LEADER
fixed length control field 02151nam a2200277 i 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field 80003
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field s1989 ||| m 000 0|fre d
009 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED-FIELD FOR ARCHIVAL COLLECTION (VM) [OBSOLETE]
fixed length control field 279357
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number 949186082
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FRAS
Language of cataloging fre
Transcribing agency FRAS
Modifying agency FRAS
Description conventions AFNOR
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Mimoun, Zaia
Relator term Doctorant
Relationship 305
190 ## -
-- Cd ROM France
192 ## -
-- 6
-- Droit public, finances publiques, fiscalité, droit administratif
193 ## -
-- Non disponible
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Etude comparée des administrations fiscales maghrébines /
Statement of responsibility, etc. Zaïa Mimoun ; directeur de la thès, Pierre Di Malta
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. [S.l.]:
Name of publisher, distributor, etc. [s.n.],
Date of publication, distribution, etc. [s.d.]
502 ## - DISSERTATION NOTE
Dissertation note Th. ND : Droit public : Montpellier 1 : 1989
520 3# - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. LES ADMINISTRATIONS FISCALES DANS LES TROIS PAYS DU MAGHREB PRESENTENT DES CARACTERISTIQUES IDENTIQUES. ELLES ONT SUBI DES INFLUENCES COMMUNES ET SONT CONFRONTEES AUJOURD'HUI AUX MEMES DIFFICULTES. LEUR MAUVAIS FONCTIONNEMENT EST ESSENTIELLEMENT DU A UNE CARENCE STRUCTURELLE A LAQUELLE VIENT S'AJOUTER UNE INSUFFISANCE EN MOYENS TANT HUMAINS QUE MATERIELS. POURTANT, LEUR IMPORTANCE EST INDENIABLE. CELLES-CI EMERGENT EN EFFET, PARMI LES AUTRES SERVICES DE L'ETAT ET CE, EN RAISON DE LA NATURE DE LA MATIERE DONT ELLES ASSUMENT LA GESTION. IL EXISTE PAR CONSEQUENT UN VERITABLE DEPHASAGE ENTRE L'IMPORTANCE DE LA MISSION QU'ON LEUR CONFIE ET LES MOYENS LIMITES QU'ON MET A LEUR DISPOSITION POUR SON ACCOMPLISSEMENT. LEUR FAIBLESSE EST TOUTEFOIS COMPENSEE PAR LES PREROGATIVES ETENDUES QU'ELLES DETIENNENT. D'ABORD, ELLES PARTICIPENT A L'ELABORATION DES NORMES FISCALES, CAR LES TEXTES QU'ELLES PREPARENT TRANSITENT PAR LE PARLEMENT SANS SUBIR DE REELLES MODIFICATIONS. ENSUITE, POUR L'APPLICATION DU SYSTEME FISCAL, ELLES DISPOSENT DE LARGES POUVOIRS DE CONTROLE ET DE SANCTION QU'ELLES UTILISENT A L'ENCONTRE DES CONTRIBUABLES DEFAILLANTS. EN CONTREPARTIE, LES CONTRIBUABLES PEUVENT FAIRE APPEL AUX COMMISSIONS FISCALES, PUIS AU JUGE DE L'IMPOT POUR PROTEGER LEURS INTERETS.
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Di Malta, Pierre
Dates associated with a name (1929-....)
Relator term Dir.
Relationship 727
9 (RLIN) 49397
930 ## - EQUIVALENCE OR CROSS-REFERENCE-UNIFORM TITLE HEADING [LOCAL, CANADA]
Uniform title 279357
931 ## -
-- 80003
948 ## - LOCAL PROCESSING INFORMATION (OCLC); SERIES PART DESIGNATOR (RLIN)
Series part designator, SPT (RLIN) 01/08/2008
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s (OCLC) N

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