Contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain / (رقم التسجيلة. 248730)

MARC details
000 -LEADER
fixed length control field 02452nam a2200289 i 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field 80241
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field s1989 ||| m 000 0|fre d
009 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED-FIELD FOR ARCHIVAL COLLECTION (VM) [OBSOLETE]
fixed length control field 279532
035 ## - SYSTEM CONTROL NUMBER
System control number 949186257
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FRAS
Language of cataloging fre
Transcribing agency FRAS
Modifying agency FRAS
Description conventions AFNOR
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Serhane, El Houssaïne
Relator term Doctorant
Relationship 305
9 (RLIN) 6093
190 ## -
-- Cd ROM France
192 ## -
-- 6
-- Droit public, droit administratif
193 ## -
-- Non disponible
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain /
Statement of responsibility, etc. El Houssaine Serhane ; directeur de la thèse, Jean-Marie Auby
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. [S.l.]:
Name of publisher, distributor, etc. [s.n.],
Date of publication, distribution, etc. [s.d.]
502 ## - DISSERTATION NOTE
Dissertation note Th. Doctorat d'Etat : Droit public : Bordeaux 1 : 1989
520 3# - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. LE TRAVAIL PORTE SUR LA PRATIQUE JURIDICTIONNELLE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ORDINAIRE, OU DE PLEINE JURIDICTION DEPUIS LES ORIGINES. CETTE DONNEE A PRIS EN CONSIDERATION L'EVOLUTION HISTORIQUE DU CONTENTIEUX EN QUESTION. AUSSI LE TRAVAIL A ETE DIVISE EN DEUX PARTIES, L'UNE SE CONSACRANT AU PROCESSUS DE FORMATION DU CONTENTIEUX EN QUESTION, L'AUTRE A LA CONSOLIDATION DE CELUI-CI. LA PREMIERE S'EST EXCLUSIVEMENT INTERESSEE AU CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES PUBLICS; CE DERNIER EST EN EFFET A L'ORIGINE MEME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC. DANS CET INTERET DIVERS POINTS PRINCIPAUX ONT RETENU L'ATTENTION. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT APPLICABLE ET LE SYSTEME JURIDICTIONNEL MIS EN PLACE ETANT DONNE QUE NOUS SOMMES DANS LE CADRE DE L'UNITE JURIDICTIONNELLE. LA DETERMINATION DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. LA PLACE DE LA FAUTE ET DU RISQUE DANS LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE; ENFIN LA MISE EN APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES PUBLICS, C'EST A DIRE LES CONDITIONS ET REGLES PROCEDURIERES GENERALES CONDUISANT A L'OCTROI DE L'INDEMNITE AUX VICTIMES DES SERVICES PUBLICS. LA SECONDE PARTIE TENAIT AU FAIT A DEMONTRER L'HETEROGENITE DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ELLE PART DES LIMITES DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ORDINAIRES EN MATIERE ADMINISTRATIVE ENSUITE A DISTINGUER QU'AU FOND EXISTE UN CONTENTIEUX QUI N'EST QUE PARTIELLEMENT DE PLEINE JURIDICTION : LE CONTENTIEUX FISCAL ETANT DONNE QUE LE JUGE DE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EN CONNAIT . ET D'UN BLOC DE CONTENTIEUX
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Auby, Jean-Marie
Dates associated with a name (1922-....)
Relator term Dir.
Relationship 727
9 (RLIN) 31649
930 ## - EQUIVALENCE OR CROSS-REFERENCE-UNIFORM TITLE HEADING [LOCAL, CANADA]
Uniform title 279532
931 ## -
-- 80241
948 ## - LOCAL PROCESSING INFORMATION (OCLC); SERIES PART DESIGNATOR (RLIN)
Series part designator, SPT (RLIN) 01/08/2008
c (OCLC) 01/08/2008
s (OCLC) N
951 ## - MUC
MUC CM

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