Ayat, Mohammed (1950-....) (Personal Name)

Annuaire des chercheurs, 1997 / Centre Nationale de Coordination et de Planification de la Recherche Scientifique et Technique, 1997 (notice 4723)

Site du CNDH : http://www.cndh.org.ma (2018-02-02)

Doctorat d'Etat en droit Université Toulouse I, France (1979) ; Conseiller juridique principal du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR (1997-2012) ; professeur d'enseignement supérieur aux universités Sidi Mohamed Ben Abdallah et Mohammed V Rabat-Souissi (depuis 1979) ; vice-doyen de la faculté de droit de Fes (1990-1993) ; chef de département de droit privé à Fes (1982-1990) puis à Rabat-Souissi (1994-1997) ; avocat agréé près la Cour de cassation (depuis 1993); Juge et ancien substitut du Procureur du Roi (1971-1975) ; Membre élu au Comité des droits de l'homme des Nations Unies (septembre 2008 jusqu'en août 2009) ; Président du Syndicat du personnel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Bureau basé au Rwanda (2000-2005) ; Membre du comité de rédaction des publications "Studies in International and Comparative Criminal Law, New Series from Hart Publishing"; Membre fondateur du groupe de recherche ILM (Islam Law and Modernity/Islam droit et modernité) basé à l'Université de Durham, Pays-Bas Doctorat d'Etat en droit Université Toulouse I, France (1979) ; Conseiller juridique principal du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, TPIR (1997-2012) ; professeur d'enseignement supérieur aux universités Sidi Mohamed Ben Abdallah et Mohammed V Rabat-Souissi (depuis 1979) ; vice-doyen de la faculté de droit de Fes (1990-1993) ; chef de département de droit privé à Fes (1982-1990) puis à Rabat-Souissi (1994-1997) ; avocat agréé près la Cour de cassation (depuis 1993); Juge et ancien substitut du Procureur du Roi (1971-1975) ; Membre élu au Comité des droits de l'homme des Nations Unies (septembre 2008 jusqu'en août 2009) ; Président du Syndicat du personnel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Bureau basé au Rwanda (2000-2005) ; Membre du comité de rédaction des publications "Studies in International and Comparative Criminal Law, New Series from Hart Publishing"; Membre fondateur du groupe de recherche ILM (Islam Law and Modernity/Islam droit et modernité) basé à l'Université de Durham, Pays-Bas

Spécialité : Droit pénal. Criminologie

Formation : Université Toulouse I (France)

Affiliation : Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, FSJES (Fès, Maroc). - Université Mohammed V, FSJES - Souissi (Rabat, Maroc)

Fonction : Universitaire. Avocat. Juge. Fonctionnaire international (Comité des disparitions forcées, NU)

Activités scientiique : Membre de Comité de rédaction de : Studies in International and Comparative Criminal Law,