Les relations franco-marocaines de droit international privé depuis la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce / Driss Chabi ; Georges Wiederkehr
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نصتفاصيل النشر:[S.l.]: [s.n.], [s.d.]ملاحظة الأطروحة:Doctorat d'Etat : Droit privé : Université de Strasbourg 3 : 1987 مستخلص:LES DIFFICULTES DE COORDINATION DES SYSTEMES MAROCAIN ET FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PROVIENNENT DE L'ECART ENTRE LEURS LEGISLATIONS RELATIVES AU STATUT PERSONNEL ET AU DROIT DE LA FAMILLE. EN DROIT MAROCAIN, LES MATIERES DE STATUT PERSONNEL SONT SOLIDAIRES DES DONNEES RELIGIEUSES, D'OU L'INTERDICTION DU MARIAGE DE LA MUSULMANE AVEC UN NON-MUSULMAN, L'IGNORANCE DES ENFANTS NATURELS ET DES UNIONS LIBRES. C'EST AUSSI POUR DES CONSIDERATIONS RELIGIEUSES QU'ON IGNORE L'ADOPTION ET QU'ON CONTINUE A PERMETTRE LA REPUDIATION. EN DROIT FRANCAIS, LES EPOUX SONT TRAITES SUR UN PIED D'EGALITE EN MARIAGE ET EN DIVORCE. LE COURANT EGALITAIRE TOUCHE EGALEMENT LES ENFANTS NATURELS ET ADOPTIFS. A CES DIFFICULTES VIENNENT S'AJOUTER LES PROBLEMES DE CONFLITS DE LOIS. LES DEUX SYSTEMES NE RETIENNENT PAS LES MEMES REGLES DE RATTACHEMENT. LES RELATIONS FRANCO-MAROCAINES SERONT ENCORE SOUMISES A UNE EPREUVE DIFFICILE LORSQUE LE LEGISLATEUR FRANCAIS SOUMET PAR LA LOI DU 11 JUILLET 1975 LES EPOUX ETRANGERS RESIDANT EN FRANCE A LA LOI FRANCAISE. POUR COORDONNER LEUR SYSTEME DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LE MAROC ET LA FRANCE ONT SIGNE LE 10 AOUT 1981 UNE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE. CET INSTRUMENT JURIDIQUE POSE A LA FOIS DES REGLES DE RATTACHEMENT QUANT AU FOND, DES REGLES CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES JUGEMENTS. LES MATIERES REGLEMENTEES SONT L'ETAT, LA CAPACITE, LE MARIAGE ET SES EFFETS, LE DIVORCE ET LA GARDE DES ENFANTS. DANS CES NOUVELLES REGLES, ON RELEVE UNE TENDANCE TRES PRONONCEE EN FAVEUR DE L'APPLICATION DE LA LOI NATIONALE. CECI POUR CONSERVER AUX PERSONNES DES DEUX PAYS LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LEUR IDENTITE NATIONALE. CE RESPECT DU STATUT PERSONNEL CONDUIT TOUT NATURELLEMENT A REDUIRE LES EXIGENCES DE L'ORDRE PUBLIC. AINSI LA REPUDIATION N'EST PLUS CONSIDEREE COMME CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC. IL EN VA DE MEME DU COTE MAROCAIN DE LA GARDE D'ENFANT. LA CONVENTION MET D'AUTRE PART UN SYSTEME DE COOPERATION JUDICIAIRE AFIN DE FACILITER ET DE GARANTIR L'EXERCICE DE DROIT DE GARDE, DE VISITE ET LE PAIEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES.
Doctorat d'Etat : Droit privé : Université de Strasbourg 3 : 1987
LES DIFFICULTES DE COORDINATION DES SYSTEMES MAROCAIN ET FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PROVIENNENT DE L'ECART ENTRE LEURS LEGISLATIONS RELATIVES AU STATUT PERSONNEL ET AU DROIT DE LA FAMILLE. EN DROIT MAROCAIN, LES MATIERES DE STATUT PERSONNEL SONT SOLIDAIRES DES DONNEES RELIGIEUSES, D'OU L'INTERDICTION DU MARIAGE DE LA MUSULMANE AVEC UN NON-MUSULMAN, L'IGNORANCE DES ENFANTS NATURELS ET DES UNIONS LIBRES. C'EST AUSSI POUR DES CONSIDERATIONS RELIGIEUSES QU'ON IGNORE L'ADOPTION ET QU'ON CONTINUE A PERMETTRE LA REPUDIATION. EN DROIT FRANCAIS, LES EPOUX SONT TRAITES SUR UN PIED D'EGALITE EN MARIAGE ET EN DIVORCE. LE COURANT EGALITAIRE TOUCHE EGALEMENT LES ENFANTS NATURELS ET ADOPTIFS. A CES DIFFICULTES VIENNENT S'AJOUTER LES PROBLEMES DE CONFLITS DE LOIS. LES DEUX SYSTEMES NE RETIENNENT PAS LES MEMES REGLES DE RATTACHEMENT. LES RELATIONS FRANCO-MAROCAINES SERONT ENCORE SOUMISES A UNE EPREUVE DIFFICILE LORSQUE LE LEGISLATEUR FRANCAIS SOUMET PAR LA LOI DU 11 JUILLET 1975 LES EPOUX ETRANGERS RESIDANT EN FRANCE A LA LOI FRANCAISE. POUR COORDONNER LEUR SYSTEME DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LE MAROC ET LA FRANCE ONT SIGNE LE 10 AOUT 1981 UNE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET A LA COOPERATION JUDICIAIRE. CET INSTRUMENT JURIDIQUE POSE A LA FOIS DES REGLES DE RATTACHEMENT QUANT AU FOND, DES REGLES CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES JUGEMENTS. LES MATIERES REGLEMENTEES SONT L'ETAT, LA CAPACITE, LE MARIAGE ET SES EFFETS, LE DIVORCE ET LA GARDE DES ENFANTS. DANS CES NOUVELLES REGLES, ON RELEVE UNE TENDANCE TRES PRONONCEE EN FAVEUR DE L'APPLICATION DE LA LOI NATIONALE. CECI POUR CONSERVER AUX PERSONNES DES DEUX PAYS LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LEUR IDENTITE NATIONALE. CE RESPECT DU STATUT PERSONNEL CONDUIT TOUT NATURELLEMENT A REDUIRE LES EXIGENCES DE L'ORDRE PUBLIC. AINSI LA REPUDIATION N'EST PLUS CONSIDEREE COMME CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC. IL EN VA DE MEME DU COTE MAROCAIN DE LA GARDE D'ENFANT. LA CONVENTION MET D'AUTRE PART UN SYSTEME DE COOPERATION JUDICIAIRE AFIN DE FACILITER ET DE GARANTIR L'EXERCICE DE DROIT DE GARDE, DE VISITE ET LE PAIEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES.
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