Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain / Ahmed El Hajjami ; directeur de la thèse, Andrée Brunet
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نصتفاصيل النشر:[S.l.]: [s.n.], [s.d.]ملاحظة الأطروحة:Doctorat d'Etat : Droit privé : Metz : 1988 مستخلص:LA FAILLITE DU DROIT DE LA FAILLITE AU MAROC EST DUE AU VIEILLISSEMENT DE LA LEGISLATION ET SON INADAPTATION AU REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE. IL EST DONC NECESSAIRE DE PROCEDER A UNE REFONTE TOTALE DE LA LOI EN VUE DE SAUVER AUSSI BIEN L'ENTREPRISE "IN BONIS" QUE CELLE QUI A FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE CETTE REFORME DOIVENT ETRE LA PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE, LA REDEFINITION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS LA RENOVATION DU CONCORDAT, LE RENFORCEMENT DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE, ET L'ENCOURAGEMENT DES CREANCIERS A FAIRE DES EFFORTS. LA REUSSITE DE CETTE REFORME EST SUBORDONNEE A LA DISTINCTION DU SORT DE L'ENTREPRISE DE CELUI DE SES DIRIGEANTS ET A UNE REFORME DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT DU TRAVAIL ET CONSECUTIVEMENT, DE LA NOTION D'ENTREPRISE, ENTITE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE INDEPENDANTE.
Doctorat d'Etat : Droit privé : Metz : 1988
LA FAILLITE DU DROIT DE LA FAILLITE AU MAROC EST DUE AU VIEILLISSEMENT DE LA LEGISLATION ET SON INADAPTATION AU REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE. IL EST DONC NECESSAIRE DE PROCEDER A UNE REFONTE TOTALE DE LA LOI EN VUE DE SAUVER AUSSI BIEN L'ENTREPRISE "IN BONIS" QUE CELLE QUI A FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE CETTE REFORME DOIVENT ETRE LA PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE, LA REDEFINITION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS LA RENOVATION DU CONCORDAT, LE RENFORCEMENT DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE, ET L'ENCOURAGEMENT DES CREANCIERS A FAIRE DES EFFORTS. LA REUSSITE DE CETTE REFORME EST SUBORDONNEE A LA DISTINCTION DU SORT DE L'ENTREPRISE DE CELUI DE SES DIRIGEANTS ET A UNE REFORME DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT DU TRAVAIL ET CONSECUTIVEMENT, DE LA NOTION D'ENTREPRISE, ENTITE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE INDEPENDANTE.
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