Etude comparée des administrations fiscales maghrébines / Zaïa Mimoun ; directeur de la thès, Pierre Di Malta

Th. ND : Droit public : Montpellier 1 : 1989

LES ADMINISTRATIONS FISCALES DANS LES TROIS PAYS DU MAGHREB PRESENTENT DES CARACTERISTIQUES IDENTIQUES. ELLES ONT SUBI DES INFLUENCES COMMUNES ET SONT CONFRONTEES AUJOURD'HUI AUX MEMES DIFFICULTES. LEUR MAUVAIS FONCTIONNEMENT EST ESSENTIELLEMENT DU A UNE CARENCE STRUCTURELLE A LAQUELLE VIENT S'AJOUTER UNE INSUFFISANCE EN MOYENS TANT HUMAINS QUE MATERIELS. POURTANT, LEUR IMPORTANCE EST INDENIABLE. CELLES-CI EMERGENT EN EFFET, PARMI LES AUTRES SERVICES DE L'ETAT ET CE, EN RAISON DE LA NATURE DE LA MATIERE DONT ELLES ASSUMENT LA GESTION. IL EXISTE PAR CONSEQUENT UN VERITABLE DEPHASAGE ENTRE L'IMPORTANCE DE LA MISSION QU'ON LEUR CONFIE ET LES MOYENS LIMITES QU'ON MET A LEUR DISPOSITION POUR SON ACCOMPLISSEMENT. LEUR FAIBLESSE EST TOUTEFOIS COMPENSEE PAR LES PREROGATIVES ETENDUES QU'ELLES DETIENNENT. D'ABORD, ELLES PARTICIPENT A L'ELABORATION DES NORMES FISCALES, CAR LES TEXTES QU'ELLES PREPARENT TRANSITENT PAR LE PARLEMENT SANS SUBIR DE REELLES MODIFICATIONS. ENSUITE, POUR L'APPLICATION DU SYSTEME FISCAL, ELLES DISPOSENT DE LARGES POUVOIRS DE CONTROLE ET DE SANCTION QU'ELLES UTILISENT A L'ENCONTRE DES CONTRIBUABLES DEFAILLANTS. EN CONTREPARTIE, LES CONTRIBUABLES PEUVENT FAIRE APPEL AUX COMMISSIONS FISCALES, PUIS AU JUGE DE L'IMPOT POUR PROTEGER LEURS INTERETS.