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La femme mariée et l'exercice du commerce en droit marocain : étude comparée / Ikhlas Amghar ; directeur de la thèse, Monique Contamine-Raynaud

بواسطة:المساهم (المساهمين):نوع المادة : نصنصتفاصيل النشر:[S.l.]: [s.n.], [s.d.]ملاحظة الأطروحة:Th. de 3e cycle : Droit privé : Paris 10 : 1989 مستخلص:POUR EXERCER LE COMMERCE, LA FEMME MARIEE MAROCAINE DOIT, AU PREALABLE, OBTENIR L'AUTORISATION DE SON MARIE. CETTE PARTICULARITE DU DROIT MAROCAIN EST D'AUTANT PLUS SURPRENANTE QU'ELLE EST CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU DROIT MUSULMAN EN LA MATIERE. IL S'AGIT D'UNE SEQUELLE DU DROIT FRANCAIS INTRODUIT AU MAROC PENDANT LE PROTECTORAT, ET QUI EXCLUT DE FACTO PRES DE LA MOITIE DE LA POPULATION DU PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT DU PAYS. SI, APRES UNE LONGUE EVOLUTION, LE DROIT FRANCAIS A REALISE L'EGALITE DES EPOUX ET RECONNU LA PLEINE CAPACITE DE LA FEMME MARIEE, LE DROIT MAROCAIN QUI N'A PAS PROCEDE A DES REFORMES PROFONDES DEPUIS SA PROMUGATION SEMBLE A LA VEILLE D'OCTROYER L'ENTIERE LIBERTE D'EXERCER LE COMMERCE A LA FEMME MARIEE.
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Th. de 3e cycle : Droit privé : Paris 10 : 1989

POUR EXERCER LE COMMERCE, LA FEMME MARIEE MAROCAINE DOIT, AU PREALABLE, OBTENIR L'AUTORISATION DE SON MARIE. CETTE PARTICULARITE DU DROIT MAROCAIN EST D'AUTANT PLUS SURPRENANTE QU'ELLE EST CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU DROIT MUSULMAN EN LA MATIERE. IL S'AGIT D'UNE SEQUELLE DU DROIT FRANCAIS INTRODUIT AU MAROC PENDANT LE PROTECTORAT, ET QUI EXCLUT DE FACTO PRES DE LA MOITIE DE LA POPULATION DU PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT DU PAYS. SI, APRES UNE LONGUE EVOLUTION, LE DROIT FRANCAIS A REALISE L'EGALITE DES EPOUX ET RECONNU LA PLEINE CAPACITE DE LA FEMME MARIEE, LE DROIT MAROCAIN QUI N'A PAS PROCEDE A DES REFORMES PROFONDES DEPUIS SA PROMUGATION SEMBLE A LA VEILLE D'OCTROYER L'ENTIERE LIBERTE D'EXERCER LE COMMERCE A LA FEMME MARIEE.

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