Le contrôle des finances publiques au Maroc / Said Oujemmaa ; directeur de la thèse, Pierre Lavigne

Th. Doctorat national : Droit public : Paris 1 : 1987

LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES SE FIXE COMME OBJECTIF LA SAUVEGARDE DES DENIERS PUBLICS DE LA DILAPIDATION, ET LA MISE D'ORDRE DANS LES GESTIONS PUBLIQUES. CE CONTROLE EST D'AUTANT PLUS INDISPENSABLE QUE LES INTERVENTIONS PUBLIQUES SE SONT DIVERSIFIEES. IL EXISTE DANS TOUS LES REGIMES CONTEMPORAINS UNE VARIETE D'ORGANES DE CONTROLE BUDGETAIRE ET FINANCIER. POUR CREER CES CORPS DE CONTROLE LES PAYS AYANT SUBIS LA COLONISATION, SE SONT LA PLUPART DU TEMPS INSPIRES DU MODELE EXISTANT DANS L'ANCIENNE METROPOLE. C'EST AINSI QUE LE MAROC A IMITE LE MODELE FRANCAIS; MAIS LE CONTROLE Y OBEIT POUR CERTAINS CORPS DE CONTROLE, A LA SPECIFICITE DU POUVOIR POLITICO-ADMINISTRATIF MAROCAIN. LES CORPS DE CONTROLE INERVIENNENT A TOUS LES STADES DU PROCESSUS BUDGETAIRE, EN SUIVANT CHACUN UNE PROCEDURE INHERENTE A SA NATURE ET A SON STATUT. CES CORPS DE CONTROLE PEUVENT ETRE DIVISES EN DEUX GRANDES CATEGORIES SELON LEUR POSITION PAR RAPPORT AUX ORGANISMES CONTROLES; AINSI ON PEUT DISTINGUER LES CONTROLES INTERNES A L'ADMINISTRATION, ET LES CONTROLES QUI LUI SONT EXTERNES. LA RAISON D'ETRE DE CES CONTROLES N'EST PAS D'ENTRAVER L'ACTION DES ORGANISMES PUBLICS, MAIS DE LES AIDER A METTRE DE L'ORDRE DANS LEURS FINANCES. C'EST CE QUI EXPLIQUE LEUR CANTONNEMENT DANS UNE OPTIQUE ESSENTIELLEMENT DE REGULARITE DES OPERATIONS BUDGETAIRES; C'EST CE QUI EXPLIQUE AUSSI, PAR CONTRE COUP, LEUR INSUFFISANCE DANS UNE PERSPECTIVE D'EFFICACITE DES GESTIONS PUBLIQUES. L'EMPLOI DES DENIERS PUBLICS DANS DIFFERENTS DOMAINES D'ACTIVITE NECESSITE L'AMELIORATION DE CES CONTROLES, NOTAMMENT PAR L'ADOPTION DE NOUVELLES METHODES DE TRAVAIL.