La prévention des pollutions et nuisances industrielles au Maroc / Horia Absi Berrahou ; directeur de la thèse, Jean-Philippe Colson

Th. de 3e cycle : Droit public : Montpellier 1 : 1986

THEME D'ACTUALITE, LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EST L'UNE DES PREOCCUPATIONS MAJEURES DE NOTRE TEMPS. AUJOURD'HUI, LES PAYS INDUSTRIALISES NE SONT PLUS LES SEULS A ETRE CONCERNEES PAR CE PROBLEME. LES PAYS SOUS-DEVELOPPES A LEUR TOUR SE MOBILISENT POUR PRESERVER LEUR ENVIRONNEMENT. A L'INSTAR DE BON NOMBRE DE CES PAYS, LE MAROC EST ENTRAIN DE SE DOTER D'UNE LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT. CEPENDANT, SI CETTE ATTITUDE EST NOUVELLE, LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET NUISANCES NE DATE PAS D'AUJOURD'HUI. LE LEGISLATEUR MAROCAIN EST INTERVENU DES LE DEBUT DU SIECLE POUR PREVENIR CONTRE LES RISQUES LIES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES. LE TEXTE DE BASE EN LA MATIERE EST LE DAHIR DU 25 AOUT 1914 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS CLASSES. D'AUTRES DISPOSITIONS EXISTENT EGALEMENT QUI NE SE REPORTENT PAS DIRECTEMENT A L'ENVIRONNEMENT MAIS QUI PEUVENT AVOIR DES INCIDENCES SUR LUI. FACE AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, A L'URBANISATION CROISSANTE QUE CONNAIT LE MAROC, LES TEXTES JURIDIQUES EN VIGUEUR NE SONT PLUS CAPABLES, AUJOURD'HUI, DE PALLIER AUX RETOMBEES DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES. CETTE INCAPACITE PROVIENT DE LEUR ANCIENNETE, DE LEUR GENERALITE ET DE LEUR INAPPLICATION. C'EST POUR FAIRE FACE A CES INSUFFISANCES QUE LES RESPONSABLES MAROCAINS SE SONT ORIENTES DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TRADUISANT LEUR VOLONTE DE S'ATTAQUER SERIEUSEMENT A CES PROBLEMES. CETTE NOUVELLE ATTITUDE S'EST CONCRETISEE PAR LA CREATION DE STRUCTURES MINISTERIELLES ET ADMINISTRATIVES CHARGEES DE L'ENVIRONNEMENT, L'INTEGRATION DE CE DERNIER DANS LA PLANIFICATION ECONOMIQUE ET SOCIALE, ET LA PREPARATION D'UN PROJET DE LOI - CADRE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.