Une approche explicative de l'institutionnalisation du système pénal français au Maroc / Mohamed Meliani ; directeur de la thèse, J.-Pierre Delmas St. Hilaire
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نصتفاصيل النشر:[S.l.]: [s.n.], [s.d.]ملاحظة الأطروحة:Th. : Droit pénal : Bordeaux 1 : 1986 مستخلص:A L'AUTONOMIE POLITIQUE DONT BENEFICIAIENT CERTAINES REGIONS DU MAROC PRECOLONIAL FAISAIT PENDANT UNE AUTONOMIE DANS L'EXERCICE DE LA JUSTICE PENALE DANS CES REGIONS. IL EXISTAIT UNE DIVERSITE D'INSTITUTIONS PENALES ET LA PENETRATION FRANCAISE, NOTAMMENT, ALLAIT PROVOQUER DE GRANDES TRANSFORMATIONS A CE NIVEAU. DANS LA ZONE DU PROTECTORAT FRANCAIS ON AVAIT CREE UN ORGANE LEGISLATIF CONTROLE PAR LES AUTORITES DE CE PROTECTORAT, ALORS QU'IL S'AGISSAIT AUPARAVANT DE SOURCES DE DROIT DIVERSIFIEES, ESSENTIELLEMENT MUSULMANES ET COUTUMIERES. LA CREATION APPROPRIATION DU POUVOIR LEGISLATIF PAR LE PROTECTEUR AVAIT PERMIS A LA FOIS DE DISQUALIFIER LES INSTITUTIONS PENALES MAROCAINES PRECOLONIALES ET D'INTRODUIRE LE SYSTEME PENAL FRANCAIS. EN EFFET, SI DANS LES REGIONS DEMEUREES AVANT LE PROTECTORAT POLITIQUEMENT AUTONOMES PAR RAPPORT AU POUVOIR CENTRAL, DES INSTITUTIONS COUTUMIERES ASSURAIENT LA REPRESSION PENALE, ON RELEVE QUE LE PROTECTORAT AVAIT ENTRAINE LA DISQUALIFICATION DE CES INSTITUTIONS. PAR AILLEURS, HABILITE PAR LE TRAITE DU 30 MARS 1912 A EFFECTUER DES REFORMES AU MAROC, LE PROTECTORAT AVAIT PUREMENT ET SIMPLEMENT EVINCE LE SYSTEME DE JUSTICE PENALE MUSULMANE D'ORDRE JUDICIAIRE. A L'OPPOSE, IL AVAIT DEVELOPPE UNE AUTRE JUSTICE D'ORDRE ADMINISTRATIF, ETANT PLUS MALLEABLE. PARALLELEMENT FUT INSTITUE UN SYSTEME PENAL SUR LA BASE DE LA JUSTICE CONSULAIRE. CE SYSTEME ETAIT CONCU SUIVANT LE MODELE FRANCAIS ET ETAIT DESTINE AUX POPULATIONS FRANCAISES ET ETRANGERES INSTALLEES AU MAROC. SA FONCTION ETAIT DE PROTEGER LES INTERETS DU PROTECTORAT, EN TANT QUE GROUPE POLITIQUEMENT DOMINANT. A L'INDEPENDANCE, ON A ASISTE A LA RECONDUCTION DANS SON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME PENAL FRANCAIS DECIDEE PAR L'ELITE POLITIQUE MAROCAINE HERITIERE DU POUVOIR. L'UNE DES CONSEQUENCES DE L'INSTITUTIONNALISATION DU SYSTEME PENAL FRANCAIS EST L'INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE LEGALITE SIMPLE INSTRUMENT AUX MAINS DU POUVOIR POLITIQUE.
Th. : Droit pénal : Bordeaux 1 : 1986
A L'AUTONOMIE POLITIQUE DONT BENEFICIAIENT CERTAINES REGIONS DU MAROC PRECOLONIAL FAISAIT PENDANT UNE AUTONOMIE DANS L'EXERCICE DE LA JUSTICE PENALE DANS CES REGIONS. IL EXISTAIT UNE DIVERSITE D'INSTITUTIONS PENALES ET LA PENETRATION FRANCAISE, NOTAMMENT, ALLAIT PROVOQUER DE GRANDES TRANSFORMATIONS A CE NIVEAU. DANS LA ZONE DU PROTECTORAT FRANCAIS ON AVAIT CREE UN ORGANE LEGISLATIF CONTROLE PAR LES AUTORITES DE CE PROTECTORAT, ALORS QU'IL S'AGISSAIT AUPARAVANT DE SOURCES DE DROIT DIVERSIFIEES, ESSENTIELLEMENT MUSULMANES ET COUTUMIERES. LA CREATION APPROPRIATION DU POUVOIR LEGISLATIF PAR LE PROTECTEUR AVAIT PERMIS A LA FOIS DE DISQUALIFIER LES INSTITUTIONS PENALES MAROCAINES PRECOLONIALES ET D'INTRODUIRE LE SYSTEME PENAL FRANCAIS. EN EFFET, SI DANS LES REGIONS DEMEUREES AVANT LE PROTECTORAT POLITIQUEMENT AUTONOMES PAR RAPPORT AU POUVOIR CENTRAL, DES INSTITUTIONS COUTUMIERES ASSURAIENT LA REPRESSION PENALE, ON RELEVE QUE LE PROTECTORAT AVAIT ENTRAINE LA DISQUALIFICATION DE CES INSTITUTIONS. PAR AILLEURS, HABILITE PAR LE TRAITE DU 30 MARS 1912 A EFFECTUER DES REFORMES AU MAROC, LE PROTECTORAT AVAIT PUREMENT ET SIMPLEMENT EVINCE LE SYSTEME DE JUSTICE PENALE MUSULMANE D'ORDRE JUDICIAIRE. A L'OPPOSE, IL AVAIT DEVELOPPE UNE AUTRE JUSTICE D'ORDRE ADMINISTRATIF, ETANT PLUS MALLEABLE. PARALLELEMENT FUT INSTITUE UN SYSTEME PENAL SUR LA BASE DE LA JUSTICE CONSULAIRE. CE SYSTEME ETAIT CONCU SUIVANT LE MODELE FRANCAIS ET ETAIT DESTINE AUX POPULATIONS FRANCAISES ET ETRANGERES INSTALLEES AU MAROC. SA FONCTION ETAIT DE PROTEGER LES INTERETS DU PROTECTORAT, EN TANT QUE GROUPE POLITIQUEMENT DOMINANT. A L'INDEPENDANCE, ON A ASISTE A LA RECONDUCTION DANS SON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME PENAL FRANCAIS DECIDEE PAR L'ELITE POLITIQUE MAROCAINE HERITIERE DU POUVOIR. L'UNE DES CONSEQUENCES DE L'INSTITUTIONNALISATION DU SYSTEME PENAL FRANCAIS EST L'INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE LEGALITE SIMPLE INSTRUMENT AUX MAINS DU POUVOIR POLITIQUE.
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