Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un Etat de droit, 1990-1996 / RBII, HAMID; ROUSSILLON, HENRY

Doctorat:Politique intérieure:, Toulouse 1:1997

CETTE ETUDE A POUR BUT DE S'INTERROGER SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME, AU MAROC. EN EFFET, AU COURS DES ANNEES 1990 UNE MUTATION PROFONDE ET UNE AMELIORATION SUBSTANTIELLE EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ONT ETE ENREGISTREES DANS CE PAYS. DEUX GRANDS FACTEURS EXPLIQUENT CETTE REALITE. TOUT D'ABORD, LE CONTEXTE INTERNATIONAL QUI, APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE EST DEVENU PLUS FAVORABLE A LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES DES INDIVIDUS. LE DROIT INTERNATIONAL ET LES RELATIONS ENTRE LES ETATS S'APPUIENT SUR LE RESPECT RECIPROQUE DES DROITS DE L'HOMME. LES GRANDS ACTEURS : ETATS-UNIS, UNION EUROPEENNE, FRANCE, AMNESTY INTERNATIONAL ONT CONTRIBUE A L'AMELIORATION DE L'ETAT DES DROITS DE L'HOMME AU MAROC. ENSUITE, LE CONTEXTE NATIONAL ETAIT PRET A ACCUEILLIR LES PRESSIONS DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET LEUR DONNER SUITE. LA VOLONTE DE LA MONARCHIE ET LE ROLE IMPLACABLE DES ONG, ONT DEBOUCHE SUR UNE REFONTE NORMATIVE CONSIDERABLE. DEUX REVISIONS CONSTITUTIONNELLES, LA REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE, L'AMENDEMENT DE LA PROCEDURE PENALE, LA RATIFICATION DE PLUSIEURS CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME SONT AUTANT D'INDICES DE CETTE AMELIORATION. L'INSTAURATION DE L'ETAT DE DROIT S'EST ACCOMPAGNEE PAR LA MISE EN PLACE DE PLUSIEURS ORGANISMES : MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME, C.C.D.H., C.N.J.A., CONSEIL CONSTITUTIONNEL, TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS... NOTRE DEMARCHE NE SE CANTONNE PAS DANS L'ANALYSE DES TEXTES, MAIS DE LES CONFRONTER A LA REALITE QUOTIDIENNE.