Le régime juridique de la manutention portuaire en droit marocain et français / CHAKIR, ABDELAHAD; LAVENUE, J-JACQUES

Doctorat national:Droit public, environnement, urbanisme, développement et coopération:, Lille II:1996

L'ACTIVITE D'ACCONAGE EST ASSEZ COMPLEXE. ELLE RECOUVRE DES ACTES MATERIELS ET D'AUTRES QU'ON PEUT QUALIFIER DE JURIDIQUES. NOTRE THESE SE PROPOSE DE DONNER UNE VUE D'ENSEMBLE DE CETTE ACTIVITE, EN LA SITUANT DANS LE CADRE GEOGRAPHIQUE OU ELLE SE DEROULE : LE PORT MARITIME. CE DERNIER PEUT ETRE GERE SUR LA BASE DE L'AUTONOMIE COMME IL PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE ADMINISTRATION DIRECTE PAR LES POUVOIRS PUBLICS OU D'UNE DECENTRALISATION EN FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES. TEL EST LE CAS EN FRANCE. AU MAROC, TOUS LES PORTS SONT SOUMIS A L'AUTORITE DE L'ETAT QUI PEUT CONFIER A CERTAINS ORGANISMES PUBLICS LA GESTION DES ACTIVITES COMMERCIALES. POUR ACCOMPLIR SON ACTIVITE, L'ACCONIER A BESOIN DE MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS QU'IL GERE DANS LE CADRE D'UNE ENTREPRISE PRIVEE, COMME C'EST LE CAS EN FRANCE, OU DANS LE CADRE D'UN MONOPOLE, COMME C'EST LE CAS AU MAROC. QU'IL S'AGISSE D'UN CADRE OU DE L'AUTRE, SA RESPONSABILITE SERA TOUJOURS APPRECIEE AU REGARD DES REGLES DE DROIT PRIVE. QUANT L'ACCONIER EST DOTE D'UN STATUT JURIDIQUE PROPRE, LES PROBLEMES LIES A L'ACTION DIRECTE ET AU REGIME DE RESPONSABILITE SONT SOLVABLES. C'EST LE CAS EN FRANCE DEPUIS LA LOI DU DIX HUIT JUIN MILLE NEUF CENT SOIXANTE SIX QUI A MIS UN TERME A L'INFLATION DES PROCES. AU MAROC, LE PROJET DU CODE DE COMMERCE MARITIME A LA MEME AMBITION QUE LA LOI FRANCAISE EN QUESTION, MAIS, EN ATTENDANT, LES JUGES TENTENT DE TROUVER DES SOLUTIONS A LA LUMIERE DES DISPOSITIONS DU DAHIR DU TRENTE ET UN MARS MILLE NEUF CENT DIX NEUF ET CELLES DU CAHIER DES CHARGES DE L'ACCONIER.