Le droit de la Communauté économique européenne [Texte imprimé] : commentaire du traité et des textes pris pour son application / Jacques Mégret, Jean-Victor Louis, Daniel Vignes, Michel Waelbroeck...[et al.]
نوع المادة : نصتفاصيل النشر:Bruxelles: Editions de l'Université de Bruxelles, 1971-1990وصف:14 vol. ; 24 cmتدمك:- 2-8004-0695-X (vol. 8)
- 2-8004-0694-1 (vol. 9)
- 2-8004-0821-9 (vol. 10)
- 2-8004-0779-4 (vol. 11)
- 2-8004-0745-X (vol. 12)
- 2-8004-0924-X (vol. 15)
- 341.2422 21E
- 341.242
المحتويات:
Vol. 2, Agriculture ; vol. 3, Libre circulation des travailleurs, établissement et services, capitaux transports ; vol. 5, Dispositions fiscales, rapprochement des législations ; vol. 6, Politique économique ; vol. 7, Politique sociale ; vol. 8, La Banque européenne d'investissement ; vol. 9, L'Assemblée, le conseil, la commission, le comité économique et social ; vol. 10, La Cour de justice, les actes des institutions ; vol. 11, Dispositions financières ; vol. 12, Relations extérieure ; vol. 13, La convention de lomé ; vol. 15, Dispositions générales et finales
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Vol. 2, Agriculture ; vol. 3, Libre circulation des travailleurs, établissement et services, capitaux transports ; vol. 5, Dispositions fiscales, rapprochement des législations ; vol. 6, Politique économique ; vol. 7, Politique sociale ; vol. 8, La Banque européenne d'investissement ; vol. 9, L'Assemblée, le conseil, la commission, le comité économique et social ; vol. 10, La Cour de justice, les actes des institutions ; vol. 11, Dispositions financières ; vol. 12, Relations extérieure ; vol. 13, La convention de lomé ; vol. 15, Dispositions générales et finales
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