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Les conflits constitutionnels [Texte imprimé] : le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et de sciences politiques de Rennes, le 28 novembre 2008 / par le Laboratoire d'étude du droit public de l'université de Rennes 1 ; sous la dir. de Jacky Hummel

المساهم (المساهمين):نوع المادة : نصنصالسلاسل:L'univers des normes (Presses universitaires de Rennes, Rennes)تفاصيل النشر:Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2010وصف:1 vol. (178 p.) ; 24 cmتدمك:
  • 978-2-7535-1139-2
تصنيف DDC:
  • 342.029 21E
تصنيفات أخرى:
  • 342.02
ملخص:D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant d'un processus de pacification des différends politiques par le droit. D'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle.
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D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant d'un processus de pacification des différends politiques par le droit. D'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle.

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