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La France et la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : la jurisprudence en 2008 : présentation, commentaires et débats / [15e colloque du CREDHO, Sceaux, le 20 mars 2009] ; sous la direction de Paul Tavernier

بواسطة:المساهم (المساهمين):نوع المادة : نصنصالسلاسل:Collection du Credho ; 16تفاصيل النشر:Bruxelles : Bruylant, 2010وصف:1 vol. (VIII-253 p.) : graph., couv. ill. ; 24 cmتدمك:
  • 978-2-8027-2877-1
الموضوع:تصنيف DDC:
  • 341.48 341.241 21E
تصنيفات أخرى:
  • 341.48
ملخص:Contributions étudiant la pénétration de la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique français à travers les arrêts rendus. Des sujets tels que l'accouchement sous X, l'adoption par une personne homosexuelle, les visites domiciliaires, les conditions carcérales ou la laïcité sont envisagés dans leur rapport aux droits de l'homme
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Contributions étudiant la pénétration de la Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique français à travers les arrêts rendus. Des sujets tels que l'accouchement sous X, l'adoption par une personne homosexuelle, les visites domiciliaires, les conditions carcérales ou la laïcité sont envisagés dans leur rapport aux droits de l'homme

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