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De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises [Texte imprimé] : notion et identification / Anastasiya Kozubovskaya-Pellé ; préface Yves Tassel,...

بواسطة:المساهم (المساهمين):نوع المادة : نصنصالسلاسل:Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports (Presses universitaires d'Aix-Marseille)تفاصيل النشر:Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011وصف:1 vol. (355 p.) : couv. ill. ; 24 cmتدمك:
  • 978-2-7314-0752-5
الموضوع:تصنيف DDC:
  • 343.096 21E
تصنيفات أخرى:
  • 343.09
ملخص:L'auteure aborde la qualification de l'acte juridique en contrat de transport maritime et tente de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime. Elle tente dans un second temps de l'identifier. L'étude montre ainsi que la qualité de transporteur juridique souffre d'une sorte de dédoublement. Elle est en effet à la fois essentiellement contractuelle mais aussi légale.
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Index

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit maritime : Nantes : 2008

Bibliogr.p. [311]-337

L'auteure aborde la qualification de l'acte juridique en contrat de transport maritime et tente de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime. Elle tente dans un second temps de l'identifier. L'étude montre ainsi que la qualité de transporteur juridique souffre d'une sorte de dédoublement. Elle est en effet à la fois essentiellement contractuelle mais aussi légale.

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