Rapport d'information sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010) [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2009-2010, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [rédigé] par Mme Michèle André,...

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