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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle : comparaison des droits français et tunisien / Salma Abid Mnif ; préface de Patrice Jourdain ; avant-propos de Jerbi Sami

بواسطة:المساهم (المساهمين):نوع المادة : نصنصالسلاسل:Logiques juridiquesتفاصيل النشر:Paris : L'Harmattan, impr. 2018وصف:1 vol. (571 p.) ; 25 cmتدمك:
  • 978-2-343-03404-1
الموضوع:تصنيف DDC:
  • 346.61103 23A
تصنيفات أخرى:
  • 346.03
ملخص:Etude sur le principe d'option dans le cadre de la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, à travers une approche comparative des droits français et tunisien. Après une analyse des éléments qui opposent les deux juridictions, démontrant que l'une rejette l'option tandis que l'autre en admet le principe, l'auteure examine la pertinence de cette notion ainsi que ses obstacles. ©Electre 2018
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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2011

Index

Bibliogr. p. 487-556

Etude sur le principe d'option dans le cadre de la distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle, à travers une approche comparative des droits français et tunisien. Après une analyse des éléments qui opposent les deux juridictions, démontrant que l'une rejette l'option tandis que l'autre en admet le principe, l'auteure examine la pertinence de cette notion ainsi que ses obstacles. ©Electre 2018

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