Audit de catégorisation en douane : cas de la Direction Régionale Nord Ouest de l'ADII - Maroc / Mohammed Adnane Ouzzine

Prix du meilleur mémoire de master au Maroc en 2013

Bibliogr. p. 184-186

Le partenariat douane/entreprise vise à renforcer le niveau de protection offert par les contrôles douaniers, pour des marchandises entrant ou sortant du territoire. A terme, il peut générer une série d'avantages fondés sur un traitement personnalisé, déterminé à la suite d'un audit de l'entreprise. En effet, la catégorisation de l'entreprise offre entre autre la possibilité d'obtenir le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA), ce qui permet : Un accès plus rapide et plus aisé à des facilités conformes aux règles douanières comme par exemple l'expéditeur agréé, le dédouanement centralisé et la dispense de garantie ainsi que des taux de contrôle réduits... Des transmissions d'informations réduites au titre des obligations en matière de sécurité/sûreté, si on bénéficie du statut d'OEA « sécurité et sûreté » La mise en place du statut d'OEA marque une étape importante dans les relations entre les opérateurs économiques et l'administration douanière, en permettant de favoriser les opérateurs dont la gestion comptable, douanière et logistique, ainsi que les mesures préventives du risque en matière de sécurité/sûreté présentent d'indéniables garanties de qualité et de fiabilité