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Les faits justificatifs spéciaux / Alice Dejean de La Bâtie ; préface de Agathe Lepage

بواسطة:المساهم (المساهمين):نوع المادة : نصنصالسلاسل:Bibliothèque des sciences criminelles ; tome 69تفاصيل النشر:Paris : LGDJ, DL 2021وصف:(414 p.)تدمك:
  • 978-2-275-08832-7
تصنيف DDC:
  • 345.4404 23E
تصنيفات أخرى:
  • 345
ملخص:Le fait justificatif spécial est une exception sur mesure au sein même d'un texte de loi. Du fait de l'absence de principe cardinal ou d'institution dédiée permettant de les définir, ils dépendent du fait divers, des aléas politiques ou des réformes institutionnelles. Ils trahissent la démesure des ambitions des institutions du droit pénal. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
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Bibliogr. p. 377-394

Le fait justificatif spécial est une exception sur mesure au sein même d'un texte de loi. Du fait de l'absence de principe cardinal ou d'institution dédiée permettant de les définir, ils dépendent du fait divers, des aléas politiques ou des réformes institutionnelles. Ils trahissent la démesure des ambitions des institutions du droit pénal. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Texte remanié de : Thèse de doctorat en droit pénal Paris 2, 2018

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