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Le renoncement en droit public : actes du colloque des 10 et 11 septembre 2019, Université Toulouse 1 Capitole / sous la direction de Nathalie Jacquinot ; Joël Andriantsimbazovina, Xavier Bioy, Vincent Dussart... [et al.]

نوع المادة : نصنصالسلاسل:IFR actes de colloques ; N° 45تفاصيل النشر:Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, DL 2021وصف:(229 p.)تدمك:
  • 978-2-36170-219-9
تصنيف DDC:
  • 342.4408 23E
تصنيفات أخرى:
  • 342.08
ملخص:Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement fait par l'individu et du renoncement fait par des personnes publiques.
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IFR = Institut fédératif de recherche

Ces contributions veulent déterminer les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Elles portent une attention particulière aux modalités du renoncement fait par l'individu et du renoncement fait par des personnes publiques.

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