Statut et dynamisation de la vie associative [Ressource électronique] : rapport du Conseil économique, social et environnemental / Rapport préparé par la Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité

Auto-Saisine n. 28

Bibliogr. p. 105-111

Les associations jouent un rôle clé et reconnu dans les domaines du développement, de la solidarité et de la défense des droits humains. La forte reconnaissance des associations s'exprime également au plan normatif. Les associations sont régies par le dahir du 15 novembre 1958, révisé en 1973 et modifié en 2002. Ce cadre normatif est aujourd'hui de l'avis de tous les acteurs, inadapté aux réalités et aux besoins de l'activité associative, et ce d'autant que la Constitution de 2011 consacre les associations en tant que contributeur «dans le cadre de la démocratie participative, à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics». De plus, la Constitution institue des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation ainsi que la possibilité d'user du droit de pétition pour inscrire une question à l'ordre du jour du Conseil d'une collectivité territoriale. Par ailleurs, elle crée le « Conseil de la jeunesse et de l'action associative », instance consultative dans les domaines de la protection de la jeunesse et de la promotion de la vie associative. Cependant, l'enjeu demeure l'opérationnalisation des dispositions de la Constitution qui pose d'une part le problème de la participation effective des associations au processus d'élaboration et d'autre part celui du respect de l'esprit de la Constitution. Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution, deux débats nationaux concernant les associations et leur devenir ont été lancés : la Dynamique de l'Appel de Rabat (DAR), lancé en avril 2012, à laquelle ont adhéré plus de 3 000 associations. Les revendications de cette dynamique ont été publiées le 20 juillet 2012. le Dialogue National sur la Société Civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles (DNSC), conduit par la commission créée, en 2013, à l'initiative de Monsieur le ministre chargé des Relations avec le parlement et la société civile, auquel ont été associées plusieurs milliers d'associations. Ses conclusions ont été rendues publiques lors d'un séminaire organisé les 21 et 22 mars à Rabat et ont été remises au chef du gouvernement en 2014. Tout en tenant compte des résultats de ces deux initiatives, le CESE a entrepris une réflexion visant à identifier des pistes d'action destinées à renforcer la liberté d'association et à optimiser la contribution du secteur associatif à la construction d'un Maroc solidaire, prospère, inclusif et démocratique