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L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond / Nader Zghal ; préface de Sami Jerbi

بواسطة:المساهم (المساهمين):نوع المادة : نصنصتفاصيل النشر:Paris : L'Harmattan, 2023 وصف:(427 p.)تدمك:
  • 978-2-14-028758-9
تصنيف DDC:
  • 347.09 23A
تصنيفات أخرى:
  • 347
ملخص:Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant.
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Livre Livre Bibliothèque centrale En accès libre Collection générale 347 / 1435 (إستعراض الرف(يفتح أدناه)) 1 المتاح 000007826184

Si la littérature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question épineuse des méthodes et d'un droit international privé propre à l'arbitrage reste rare. Le thème se trouve à l'intersection de deux disciplines juridiques : le droit international privé, matière savante reconnue par sa technicité et son raisonnement spécifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la réflexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de déduire une démarche unique ou de systématiser une méthode bien déterminée. Deux facteurs principaux sont à l'origine de ce constat. La confidentialité de l'arbitrage, empêchant l'accès libre à toutes les sentences, sinon à un nombre suffisant.

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