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Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles : du détournement d'institution dans le conflit du Sahara / Abdelhamid El Ouali

بواسطة:نوع المادة : نصنصتفاصيل النشر:Bruxelles : Bruylant, 2022 وصف:(367 p.)تدمك:
  • 978-2-8027-6623-0
الموضوع:تصنيف DDC:
  • 341.260964 23E
تصنيفات أخرى:
  • 341.4
ملخص:S'agissant de l'invocation du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) dans le conflit du Sahara, l'auteur cherche à montrer comment, depuis les années 2000, un détournement d'institution serait en train d'être opéré. Il se fonde pour cela sur deux critères : le détournement de la fonction sociale de ce principe juridique et l'intention de nuire à autrui
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Bibliogr. p. 329-356

S'agissant de l'invocation du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) dans le conflit du Sahara, l'auteur cherche à montrer comment, depuis les années 2000, un détournement d'institution serait en train d'être opéré. Il se fonde pour cela sur deux critères : le détournement de la fonction sociale de ce principe juridique et l'intention de nuire à autrui

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