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Les sanctions en procédure civile

بواسطة:نوع المادة : نصنصتفاصيل النشر:Paris : LGDJ, 2023تدمك:
  • 978-2-275-13010-1
تصنيف DDC:
  • 34
ملخص:Issue d'une thèse, cette étude examine les sanctions procédurales et leur application. Après avoir rappelé la fonction première de la procédure civile, l'auteur démontre la nécessité de mettre en place d'autres formes de régulation. Prix Lexavoué, prix de l'Ordre des avocats, prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.
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Issue d'une thèse, cette étude examine les sanctions procédurales et leur application. Après avoir rappelé la fonction première de la procédure civile, l'auteur démontre la nécessité de mettre en place d'autres formes de régulation. Prix Lexavoué, prix de l'Ordre des avocats, prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.

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