TY  - BOOK
AU  - Fialaire,Jacques
TI  - Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes: état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé 
T2  - L'univers des normes (Presses universitaires de Rennes, Rennes)
SN  - 2-7535-0040-1
U1  - 342.4409 21E
PY  - 2004///
CY  - Rennes
PB  - Presses universitaires de Rennes
N1  - Texte issu des actes du séminaire « Subsidiarité, autonomie régionale et droit à l'expérimentation » organisé à la Maison des sciences de l'homme, le 4 avril 2003; Notes bibliogr
ER  -